Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part MY BIO SKIN, SAS au capital de 13 000€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 567 834, ayant son siège au 37 rue Franchetti 94360 Bry-surMarne, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.my-bioskin.com, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat sur le site www.my-bioskin.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Article 1 : Capacité de l'acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. MY BIO SKIN se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MY BIO SKIN jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 3 : Présentation des articles

MY BIO SKIN s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

 

Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par MY BIO SKIN . MY BIO SKIN se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec MY BIO SKIN ou si MY BIO SKIN estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. MY BIO SKIN se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. MY BIO SKIN s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Livraison en France Métropolitaine

Nos délais d'expédition sont les suivants:

- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera expédiée le jour-même.

- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera expédiée le lendemain.

- Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.

- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.

Mode de livraison :

Mode de livraison	Délai de livraison (après expédition)	Tarif pour tout achat < 60€	Tarif pour tout achat > 60€
Colissimo	48 heures ouvrables	4€	Gratuit
…

 

Article 6 : Livraison Hors France Métropolitaine

Nos délais d'expédition sont les suivants:

- Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 13h, la commande sera expédiée le jour-même.

- Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 13h, la commande sera expédiée le lendemain.

- Pour toute commande passée du vendredi après 13h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.

- Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.

 

La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo ou DHL selon les destinations.

Toute livraison dans les DOM - TOM et à l'étranger est systématiquement traitée en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :

• la France métropolitaine sont au tarif fixe de : 4€ ou offert à partir de 60€ d'achat TTC ;
• des pays suivants BE, DE, LU, NL, CH, AU, IR, IT, PT, ES sont au tarif fixe de : 4€ ou offert à partir de 100€ d'achat TTC ;
• des DOM ont un tarif variable allant de 10€ à gratuit suivant le montant de la Commande ;
• de tout pays non-cité ci-dessus ont un tarif variable allant de 10€ à gratuit suivant le montant de la Commande.

 

Article 7 : Paiement

A. Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.my-bioskin.com.

Nous offrons plusieurs moyens de paiement via la solution Stripe :

Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire à MY BIO SKIN.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Tous les numéros de carte sont chiffrés sur disque avec AES-256. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrage et la transmission des numéros de carte s’exécute de manière indépendante, sans partager aucune information sensible avec les services principaux de Stripe.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe. Dès acceptation du paiement, le produit est disponible dans un délai raisonnable dans la boutique qui propose le produit. Cette boutique vous sera communiquée par email sur l’adresse que vous avez fournie lors du paiement.

B. Paiement 3D secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
•   De saisir votre date de naissance
•   De renseigner un code reçu par SMS
•   Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.

C. Vérification des paiements

Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, MY BIO SKIN contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

 

Article 8 : Respect de la vie privée

L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.my-bioskin.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, et à personnaliser l’expérience utilisateur sur le site. Ces données sont exclusivement réservées à MY BIO SKIN .

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à MY BIO SKIN.

Le Client peut s'inscrire à la newsletter de MY BIO SKIN et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Article 9 : Retour, Echange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à MY BIO SKIN en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de MY BIO SKIN sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MY BIO SKIN sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de MY BIO SKIN, 37 rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas de rétractation de la part du Client, MY BIO SKIN lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MY BIO SKIN) au plus tard quatorze jours à compter du jour où MY BIO SKIN est informée de sa décision de rétractation.

MY BIO SKIN peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à MY BIO SKIN avec les produits retournés et MY BIO SKIN peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MY BIO SKIN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien au 37 rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

MY BIO SKIN conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MY BIO SKIN n’acceptera aucune réclamation.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

 

Article 10 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de MY BIO SKIN. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.my-bioskin.com, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de MY BIO SKIN, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque MY BIO SKIN ou du site www.my-bioskin.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

 

Article 12 : Limitation de responsabilité

La société MY BIO SKIN ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site My-bioskin.com. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société MY BIO SKIN n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de MY BIO SKIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre MY BIO SKIN est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de MY BIO SKIN est limitée au montant de la commande du Client.

 

Article 13 : Litige - Réclamation - Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par MY BIO SKIN, contactez-nous. 

 

Article 14 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société MY BIO SKIN. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.my-bioskin.com, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

 

Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel

 

1. Collecte et utilisation générale des données

1. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.my-bioskin.com sont exclusivement réservées à la société MY BIO SKIN.
2. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
3. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
4. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
5. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.
    

2. Enregistrement de données au moyen de cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

Transfert sécurisé de données

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.
 

Vos droits

Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : MY BIO SKIN, 37 rue Franchetti 94360 Bry-sur-Marne.

Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.